Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
, Art. R8115-7, Art. R8115-8