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Article R611-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R611-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les représentants des caisses de base au conseil d'administration de la caisse nationale autres que les présidents des caisses de base qui sont élus selon les modalités prévues à l'article R. 611-27 sont élus au scrutin uninominal par les membres élus du conseil d'administration des caisses de base.


L'élection a lieu à la date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.