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Article R611-23 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R611-23 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les caisses de base sont administrées par des conseils d'administration de 24 ou 36 membres élus.

La composition des conseils d'administration de chacune des caisses mentionnées aux articles L. 611-8 et L. 611-12, définie en fonction du nombre de leurs ressortissants, ainsi que la répartition de leurs membres entre administrateurs actifs et retraités sont fixées à l'annexe 1 du présent chapitre.

La durée du mandat des membres des conseils d'administration des caisses de base est de six ans.