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Article R311-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article R311-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Avant une date limite fixée dans le cahier des charges de l'appel d'offres, chaque candidat peut adresser, par voie électronique, des demandes d'informations à la Commission de régulation de l'énergie.


La commission les transmet au ministre chargé de l'énergie et lui fixe un délai pour y répondre. Elle publie sur le site de candidature les réponses apportées à ces demandes.