Article R311-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)
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Lorsqu'il ne donne pas suite à l'appel d'offres, le ministre chargé de l'énergie en avise tous les candidats et les informe des motifs de sa décision. Il en informe également la Commission de régulation de l'énergie.