La procédure de vérification au regard de la réglementation nationale est la procédure par laquelle l'OQA contrôle et atteste que le véhicule ou un autre sous-système est conforme à la réglementation nationale notifiée à la Commission européenne.
Le dossier technique qui accompagne le certificat de vérification au regard de la réglementation nationale complète, le cas échéant, le dossier technique qui accompagne la déclaration " CE " de vérification et contient les données techniques utiles pour l'évaluation de la conformité du véhicule ou d'un autre sous-système au regard de la réglementation nationale.