Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 286 de la base de défense de Bourges-Avord)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 286 de la base de défense de Bourges-Avord)
Le chef d'emprise de Salbris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.