Article 23-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/02/2016 au 18/07/2019 (Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés)

Les dispositions relatives à la déclaration "CE" de conformité et d'aptitude à l'emploi de constituants d'interopérabilité, relatives aux déclarations "CE" de vérification des véhicules ou des autres sous-systèmes ainsi que celles relatives aux procédures de vérification "CE" des véhicules ou autres sous-systèmes sont prévues aux annexes IV, V et VI de la directive 2008/57/CE dans sa version modifiée susvisée.

Les dispositions relatives aux certificats de vérification au regard de la réglementation nationale des véhicules ou autres sous-systèmes sont prévues aux annexes V et VI de la directive 2008/57/CE.