Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. Annexe 2 (R611-21 et R611-22), Art. Annexe 1 à l'art. R611-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. Annexe 3 à l'art. R611-31, Art. Annexe 2 à l'art. R611-31