Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants)
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.