Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R611-2, Art. R611-4, Art. R611-21, Art. R611-23, Art. R611-27, Art. R611-31