Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-170 du 18 février 2016 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 1 : La procédure d'appel d'offres, Art. R311-12, Art. R311-13, Art. R311-14, Art. R311-15, Art. R311-16, Art. R311-17, Art. R311-18, Art. R311-19, Art. R311-20, Art. R311-21, Art. R311-22, Art. R311-23, Art. R311-24, Art. R311-25, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux candidats retenus, Art. R311-26, Art. R311-27, Sct. Section 3 : Sanctions administratives et pénales, Art. R311-28, Art. R311-29, Art. R311-30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R311-31, Art. R311-32, Art. R311-33, Art. R311-34, Art. R311-35, Art. R311-36, Art. R311-37, Art. R311-38, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure accélérée
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R311-16-1