Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-164 du 18 février 2016 modifiant le régime de centralisation du livret d'épargne populaire en application de l'article R. 221-58 du code monétaire et financier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R221-58