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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-167 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-167 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)

Est abrogé à compter du 31 mars 2016 :


L'arrêté du 2 décembre 1992 portant création de la chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne ;


A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 92-1274 du 8 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4