Est abrogé à compter du 31 mars 2016 :
L'arrêté du 2 décembre 1992 portant création de la chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne ;
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-1274 du 8 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4