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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4