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Article Annexe 6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Article Annexe 6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES MORALES

RAISON
sociale
du demandeur

SIREN
du demandeur

RÉFÉRENCE EMMY
de la demande

RÉFÉRENCE interne
de l'opération

NOM
du site bénéficiaire de l'opération

ADRESSE
de l'opération

CODE
postal sans Cedex

VILLE

Suite du tableau


RAISON
sociale
du bénéficiaire de l'opération

SIREN

ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération

CODE
postal sans Cedex

VILLE

VOLUME CEE
hors précarité
énergétique
(kWh cumac)

VOLUME CEE
précarité énergétique
(kWh cumac)

Suite et fin du tableau