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Article Annexe 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Article Annexe 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES PHYSIQUES

RAISON sociale du demandeur

SIREN
du demandeur

RÉFÉRENCE EMMY

de la demande

RÉFÉRENCE interne de l'opération

NOM

du bénéficiaire de l'opération

PRÉNOM

du bénéficiaire de l'opération

ADRESSE

de l'opération

CODE

postal sans Cedex

VILLE


Suite du tableau



VOLUME CEE
hors précarité énergétique (kWh cumac)

VOLUME CEE
précarité énergétique
kWh cumac)

RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération

standardisée

DATE
d'engagement
de l'opération

DATE
de la facture

NATURE

de la bonification


Suite et fin du tableau


SIREN DU PROFESSIONNEL

RAISON SOCIALE DU PROFESSIONNEL