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Article R121-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article R121-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)


Les frais de gestion du Fonds de péréquation de l'électricité sont répartis entre les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au prorata du montant de leur solde définitif de péréquation.