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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L322-43, Art. L322-23