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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre)


Les clauses qui, en application de l'article D. 551-146 du code rural et de la pêche maritime susvisé, doivent figurer dans le mandat type annexé au règlement intérieur de l'organisation de producteurs sont énumérées en annexe du présent arrêté.