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Article R131-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R131-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

La licence de tir peut être refusée ou retirée par la fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 aux personnes inscrites au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes mentionné à l'article L. 312-16 du code de la sécurité intérieure.