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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R344-1, Art. R344-3, Art. R345-1, Art. R345-4