Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport. Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir délivrées par les fédérations délégataires, Art. R131-47