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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R312-77