Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 2016 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 2016 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0035 du 11/02/2016, texte nº 31