Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2003
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 12