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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques)

Mouvements des oiseaux vaccinés.


Les oiseaux vaccinés ne peuvent pas être déplacés de l'établissement qui les détient à un autre, sauf autorisation accordée par le directeur départemental en charge de la protection des populations.