Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques)
Mouvements des oiseaux vaccinés.
Les oiseaux vaccinés ne peuvent pas être déplacés de l'établissement qui les détient à un autre, sauf autorisation accordée par le directeur départemental en charge de la protection des populations.