Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle)
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.