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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Service public régional de la formation professionnelle, Art. D6121-11