Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 170, 218, 351))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 351-1.03