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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 1