Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)
La composition des comités techniques d'établissements publics mentionnés à l'article 1er est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, président du comité technique, ou son représentant ; ― le fonctionnaire du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, responsable de la gestion des ressources humaines ou son représentant. b) Représentants du personnel :
-le nombre des représentants titulaires et suppléants est déterminé en fonction des effectifs, constatés six mois avant la date du prochain renouvellement général des instances de concertation, des centres, selon le barème suivant :