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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire)

Le directeur régional des finances publiques en région Pays-de-la-Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé Pays de la Loire ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ;
― chancellerie des universités Pays de la Loire ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
― Ecole nationale supérieure des mines de Nantes ;
― Etablissement public foncier de la Vendée ;
― institut régional d'administration de Nantes.