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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Directeur général adjoint, responsable des politiques sportives
Responsable du département du sport de haut niveau
Paris (75)
Paris (75)
Paris
Paris
1
1
Sous-total responsables politiques sportives et sport de haut niveau


2
Responsable du service médical
Paris (75)
Paris
1
Sous-total responsable du service médical


1
Chauffeurs/ coursiers/ factotum
Paris (75)
Paris
2
Sous-total chauffeurs/ coursiers/ factotum


2
Ecole nationale des sports de montagne
Agent comptable-chef des services financiers
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
4
Sous-total gestionnaires


4
Responsable du service médical
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1
Sous-total responsable du service médical


1
Cuisinier
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1
Sous-total cuisinier


1
Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Directeur adjoint
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1
Sous-total directeur adjoint


1
Agent comptable-chef des services financiers
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Cuisinier
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1
Sous-total cuisinier


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Directeur adjoint
Gironde (33)
Talence
1
Sous-total directeur adjoint


1
Maintenance et sécurité
Gironde (33)
Talence
2
Sous-total maintenance et sécurité


2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Agent comptable-chef des services financiers
Côte-d'Or (21)
Dijon
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Côte-d'Or (21)
Dijon
2
Sous-total gestionnaire


2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Directeur adjoint
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
1
Sous-total directeur adjoint


1
Agent comptable-chef des services financiers
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
2
Sous-total gestionnaire


2
Maintenance et sécurité
Hauts-de-Seine (92)
Châtenay-Malabry
4
Sous-total maintenance et sécurité


4
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Directeur adjoint
Hérault (34)
Montpellier
1
Sous-total directeur adjoint


1
Responsable du service médical
Pyrénées-Orientales (66)
Font-Romeu-Odeillo-Via
1
Sous-total responsable du service médical


1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Pyrénées-Orientales (66)
Font-Romeu-Odeillo-Via
1
Sous-total gestionnaire


1
Maintenance et sécurité
Pyrénées-Orientales (66)
Font-Romeu-Odeillo-Via
2
Sous-total maintenance et sécurité
Nancy

2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Directeur adjoint
Meurthe-et-Moselle (54)
Essey-lès-Nancy
1
Sous-total directeur adjoint


1
Agent comptable-chef des services financiers
Meurthe-et-Moselle (54)
Essey-lès-Nancy
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Meurthe-et-Moselle (54)
Essey-lès-Nancy
2
Sous-total gestionnaires


2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Agent comptable-chef des services financiers
Guadeloupe (971)
Les Abymes
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Guadeloupe (971)
Les Abymes
1
Sous-total gestionnaire


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Agent comptable-chef des services financiers
Vienne (86)
Vouneuil-sous-Biard
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Vienne (86)
Vouneuil-sous-Biard
1
Sous-total gestionnaire


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Agent comptable-chef des services financiers
Marne (51)
Reims
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Responsable du service médical
Marne (51)
Reims
1
Sous-total responsable du service médical


1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Marne (51)
Reims
3
Sous-total gestionnaire


3
Maintenance et sécurité
Marne (51)
Reims
2
Sous-total maintenance et sécurité


2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Agent comptable-chef des services financiers
La Réunion (974)
Sainte-Clotilde
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Agent comptable-chef des services financiers
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Sud-Est
Responsables des départements sport de haut niveau/ formations :
― responsable du département du site d'Antibes
― responsable du département du site de Boulouris

Alpes-Maritimes (06)
Var (83)

Antibes
Saint-Raphaël

1
1
Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/ formations


2
Responsable du service médical
Bouches-du-Rhône (13)
Aix-en-Provence
1
Sous-total responsable du service médical


1
Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières :
― gestionnaire au site d'Antibes
― gestionnaire au site de Boulouris

Alpes-Maritimes (06)
Var (83)

Antibes
Saint-Raphaël

1
1
Sous-total gestionnaires


2
Maintenance et sécurité :
― agent de maintenance au site d'Aix
― agents de maintenance au site de Boulouris

Bouches-du-Rhône (13)
Var (83)

Aix-en-Provence
Saint-Raphaël

1
2
Sous-total maintenance et sécurité


3
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Responsables des départements sport de haut niveau/ formations
Haute-Garonne (31)
Toulouse
2
Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/ formations


2
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Haute-Garonne (31)
Toulouse
2
Sous-total gestionnaire


2
Maintenance et sécurité
Haute-Garonne (31)
Toulouse
2
Sous-total maintenance et sécurité


2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Agent comptable-chef des services financiers
Allier (03)
Bellerive-sur-Allier
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Allier (03)
Bellerive-sur-Allier
2
Sous-total gestionnaire


2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Agent comptable-chef des services financiers
Nord (59)
Wattignies
1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers


1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Nord (59)
Wattignies
1
Sous-total gestionnaire


1
Total COP/ A établissements publics


70