Article R114-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R114-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Lorsqu'un centre de formation des apprentis au sens de l'article R. 431-1 du code de l'éducation est créé au sein de l'établissement, les ressources et les dépenses de ce centre de formation sont retracées dans un budget annexe.