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Article R114-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R114-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Lorsqu'un centre de formation des apprentis au sens de l'article R. 431-1 du code de l'éducation est créé au sein de l'établissement, les ressources et les dépenses de ce centre de formation sont retracées dans un budget annexe.