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Article R114-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R114-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

En cas de décès ou d'empêchement du comptable, le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques territorialement compétent désigne d'urgence, avec l'agrément du directeur, un agent comptable intérimaire. Le directeur rend compte immédiatement au ministre chargé des sports et au ministre chargé du budget de l'installation de l'agent comptable intérimaire.