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Article R114-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R114-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées auprès des centres. Les régisseurs sont nommés par décision du directeur après agrément de l'agent comptable. Les fonctions de régisseurs d'avances et de régisseurs de recettes peuvent être confiées à un même agent. Les régisseurs sont soumis au contrôle de l'agent comptable.