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Article R114-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R114-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Le ministre chargé du budget, le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des sports fixent conjointement :

a) Le plan comptable des centres après avis de l'autorité chargée des normes comptables ;

b) La présentation du budget et des états annexes ;

c) La liste et la présentation des livres, registres et documents à tenir par le directeur, par l'agent comptable et le ou les comptables matière ;

d) La présentation du compte financier.