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Article R114-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R114-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Selon les critères fixés à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, sont logés par nécessité absolue de service les personnels de l'Etat appartenant aux catégories suivantes :

a) Agents de direction, de gestion, personnels techniques et pédagogiques, personnels médicaux et paramédicaux, dans les conditions définies à l'article R. 114-45 ;

b) Personnels techniciens, ouvriers et de service, dans les conditions définies à l'article R. 114-46.