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Article R114-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R114-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Les dispositions du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat sont applicables aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.