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Article R114-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R114-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique sont applicables aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.