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Article R114-73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R114-73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail exerce les missions et attributions prévues par le décret du 28 mai 1982 précité à l'égard de l'ensemble du personnel du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive placé sous l'autorité de son directeur en application du I de l'article L. 114-16 du présent code.