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Article L1337-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

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Est puni de 3 750 € d'amende toute publicité relative à l'utilisation de rayonnements ionisants en médecine humaine ou vétérinaire, lorsque cette publicité est dirigée vers d'autres personnes que des médecins, vétérinaires ou pharmaciens.