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Article L1333-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L1333-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les estimations de doses dues aux rayonnements ionisants auxquelles la population est exposée ou susceptible de l'être sont mises à disposition du public.