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Article L592-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L592-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'environnement)

L'Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique.

Elle participe à l'information du public et à la transparence dans ses domaines de compétence.