Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A212-1, Art. A212-1-1