Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-143 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-143 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile)
Le décret du 11 décembre 2008 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent décret.