L'archivage des documents, des bases d'images et des fichiers fait l'objet de protocoles d'accord entre le directeur général de l'INSEE et le directeur général des Archives de France.
Sous réserve de l'application du précédent alinéa, l'INSEE est seul destinataire des données à caractère personnel.
Sous réserve de l'application du premier alinéa, les noms et prénoms des personnes et liens de parenté ne faisant pas partie de l'échantillon démographique permanent sont détruits au plus tard avant le 31 décembre de l'année de la collecte.
Sous réserve de l'application du premier alinéa, les images des questionnaires papier ne faisant pas partie de la base « adresse des logements » définie à l'article 3 sont détruites au plus tard avant le 31 décembre de l'année de la collecte.
Les adresses électroniques et les adresses IP des personnes ayant opté pour le retour direct par internet mentionné à l'article 1er du présent arrêté sont détruites au plus tard avant le 31 décembre de l'année de la collecte.