Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1997
Art. 3