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Article D3261-15-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/02/2016
au
11/05/2020
(Code du travail)
Données brutes
Article D3261-15-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/02/2016
au
11/05/2020
(Code du travail)
Le montant de l'indemnité kilométrique vélo mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3261-3-1 est fixé à 25 centimes d'euro par kilomètre.